Conditions générales

Préambule

Vous êtes actuellement connecté sur le site Riviera-channel.com . Le présent document a pour but de vous informer sur nos conditions générales d’utilisation (CGU) du site. Le seul fait d’utiliser ce site constitue la validation de celle-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGU lorsque votre commande aura été validée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes et medias présentés sur ce site sont interdits à la reproduction sauf autorisation formelle écrite et préalable de leurs auteurs, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

DIFFUSION DE CONTENU

En vous inscrivant en tant que partenaire producteur de contenu vidéo, vous vous engagez à:

– Permettre à Riviera Channel de diffuser tous les contenus rendus publics (sauf indication contraire) sur la plateforme que vous aurez déclarée

– Détenir les autorisations de droits d’auteur et droit à l’image et à décharger RIVIERA CHANNEL de toute responsabilité concernant le droit des tiers.

INSERTION PUBLICITAIRE

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La souscription d’un ordre de publicité par un annonceur ou par un mandataire agissant pour son compte implique leur acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après ainsi que le respect des lois, règlements et usages régissant la publicité. L’annonceur ou son mandataire renonce lors de la conclusion du contrat à l’application de ses propres Conditions Générales. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à l’insertion de publicité, de présence et de contenu sur la revue d’information de l’Entreprise Riviera Channel . Riviera Channel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les ordres en cours, ni les offres en cours de négociation et non conclues définitivement avec la régie.

2 – EXCLUSIVITE DE LA REGIE

Riviera Channel régisseur exclusif de Riviera Channel est seule habilitée à prospecter la clientèle, à répondre à des propositions commerciales, à recevoir les ordres de publicité, à facturer et encaisser le montant de ces ordres.

3 – MANDAT

Dans l’hypothèse où l’ordre de publicité est adressé à Riviera Channel par un mandataire, le contrat de mandat entre l’annonceur et son mandataire doit être transmis à Riviera Channel avant le début de la campagne publicitaire. L’ordre de publicité est personnel à l’annonceur. Il ne peut être cédé, même partiellement, sauf accord préalable avec Riviera Channel

4 – RESERVATION D’ESPACE PUBLICITAIRE

Toute réservation doit faire l’objet d’un ordre d’insertion signé par l’annonceur. Cet ordre doit être renvoyé à Riviera Channel Il est précisé que Riviera Channel n’offre aucune exclusivité aux annonceurs à l’occasion de la signature de l’ordre d’insertion.

5 – REFUS D’INSERTION

Riviera Channel se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre de publicité ou de l’interrompre, s’il lui apparaît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité (notamment relatifs aux secteurs interdits), ainsi qu’aux intérêts de l’éditeur ou de son groupe (par exemple, bandeau publicitaire en faveur d’un concurrent direct de l’éditeur). Dans tous les cas de non-conformité d’un message publicitaire, l’annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice.

6 – RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR

Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur et son mandataire garantissent conjointement et solidairement Riviera Channel et l’éditeur contre toute réclamation et tout recours, notamment de la part des auteurs, producteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes et toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la diffusion du message. En particulier, l’annonceur garantit Riviera Channel et l’éditeur contre tout recours que l’agence conseil pourrait faire prévaloir sur la création publicitaire.

7 – EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES

Les parties conviennent que Riviera Channel est soumise à une obligation de moyen. Riviera Channel ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des préjudices commerciaux, pertes de commandes, troubles commerciaux, perte de bénéfices, de clientèle ou de chiffre d’affaires. Riviera Channel pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une publicité pour toute raison indépendante de sa volonté, et notamment en cas de difficulté technique, et de façon générale, en cas de force majeure (Intempéries…). Il est expressément convenu que la responsabilité de Riviera Channel est, en toute hypothèse, toujours limitée à la valeur de l’espace publicitaire facturé.

8 – ELEMENTS TECHNIQUES

L’annonceur devra respecter les prescriptions techniques de Riviera Channel mentionnées sur l’offre d’insertion concernant la fourniture du matériel. Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et facturées à l’annonceur sur devis accepté. En cours de campagne, Riviera Channel ne peut être tenue res ponsable du changement du contenu du matériel publicitaire effectué par l’annonceur. Riviera Channel ne peut être tenue responsable de s pertes et dommages subis par le matériel. En cas de retard dans la remise du matériel ou de remise non conforme aux exigences énoncées aux présentes Conditions Générales de Vente entraînant une non diffusion, le prix de la campagne programmée sera intégralement dû par l’annonceur à Riviera Channel Si le délai de remise du matériel n’est pas respecté, les erreurs ou omissions éventuelles dans la mise en ligne de cette campagne engageraient la seule responsabilité de l’annonceur et/ou de son mandataire. Au cas où, pour des raisons techniq ues, le matériel publicitaire se révèle impropre à la diffusion et/où l’annonceur ne peut fournir un autre format publicitaire dans les délais impartis avant la mise en ligne prévue, le prix de la campagne reste dû intégralement par l’annonceur comme si la diffusion avait eu lieu. Afin de garantir la meilleure qualité possible de diffusion, Riviera Channel pourra demander de nouveaux éléments techniques en cours de campagne.

9 – TARIFS

Les tarifs sont indiqués hors taxes : les impôts et taxes afférents à l’ordre de publicité au moment de la diffusion sont à la charge de l’annonceur. Riviera Channel se réserve le droit de modifier les tarifs affichés, étant précisé que ces modifications n’affectent pas les ordres en cours, ni les offres en cours de négociation et non conclues définitivement avec la régie. Ces tarifs seront mentionnés sur l’ordre de publicité signé par l’annonceur ou son mandataire. Des frais techniques peuvent être facturés en supplément ; ils ne sont pas inscrits au tarif général. Estimés sur demande, ils sont à la charge de l’annonceur. Les conditions tarifaires des devis ont une validité de 15 jours à compter de sa date d’émission.

10 – FACTURATION –PAIEMENT

La facture sera adressée à l’annonceur conformément à la loi, dès parution de la revue. Riviera Channel se réserve le droit d’accepter d’autres formes de paiement, après accord mutuel. Riviera Channel n’accorde pas d’escompte de règlement.

11 – DEFAUT- RETARD DE PAIEMENT

L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement des ordres et des intérêts de retard. Il est entendu que le paiement effectué au mandataire ne libère pas l’annonceur vis-à-vis de Riviera Channel Pour tout règlement effectué au-delà des délais mentionnés ci-dessus et repris sur la facture, Riviera Channel facturera sans mise en demeure préalable des intérêts de retard calculés à raison d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sur le montant total de l’encours excédant le délai indiqué ci-dessus. Par ailleurs, en cas de non-respect des modalités de paiement des factures émises par Riviera Channel à l’annonceur, Riviera Channel se réserve le droit de refuser à l’annonceur le bénéfice de tout ou partie de ses conditions commerciales et de suspendre l’attribution de toute remise accordée sur facture ou sur avoir, de résilier les ordres en cours, sans préavis ni indemnités. Auquel cas l’intégralité de l’opération sera facturée et esl sommes restant dues seront immédiatement exigibles. En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire, le montant de toutes les factures impayées sera augmenté de plein droit de 25% à titre de pénalité.

12 – ANNULATION OU REPORT D’ORDRE

Toute annulation d’ordre ou report d’ordre doit impérativement être adressé à Riviera Channel par lettre recommandée au moins 30 jours avant la parution. Si ce préavis n’est pas respecté, les pénalités suivantes seront applicables de plein droit :

50 % du montant annulé ou reporté pour une notification faite 30 jours avant l’impression de la revue. – Intégralité du montant annulé ou reporté pour une notification faite au-delà de cette date. L’espace publicitaire annulé est remis à la disposition de Riviera Channel

13 – REFERENCE COMMERCIALE

Au terme des présentes, l’annonceur autorise expressément Riviera Channel à le citer à titre de référence commerciale.

14 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Chaque partie reconnaît que l’usage qui lui est confié des marques, noms, logos et slogans et de tous signes distinctifs (graphisme, couleurs…) appartenant à l’autre partie et tout par ticulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui y sont attachés, ne lui confère aucun droit de propriété.

15 – NULLITE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite. La nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

16 – LITIGES-LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. Toute contestation ou litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’ordre de publicité et des Conditions Générales de Vente exprimées ci-dessus, est de la compétence des tribunaux de commerce de Nice, même en cas de connexité, appel en garantie ou pluralité des défenseurs.

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